Details
1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…
1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002.