1er AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.

Numac

2004031165

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

26 avril 2004

Datum inwerkingtreding

6 mai 2004

1er AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.

Numac	Titel
1997031360	17 JUILLET 1997. - [ Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1997 et mise à jour au 03-06-2024)

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