Details
1 AVRIL 2004. - Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031111 | 2 MAI 1991. - Ordonnance relative à l'utilisation des pesticides. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 26-04-2004.) |
| 1999031155 | 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…