Details
24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973091425 | 14 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-05-15/83, art. 23; En vigueur : 01-07-2003) ( NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-10-03/40, art. 32; En vigueur : 13-11-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2004-03-24/35, art. 23; En vigueur : 15-04-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-04-2004.) |
| 1968051703 | 17 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-05-15/83, art. 23; En vigueur : 01-07-2003) (NOTE : Abrogé à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel, visé à l'article 30, § 1er d'AGF 2003-10-03/40, pour la Communauté flamande par AGF 2003-10-03/40, art. 33; En vigueur : 5555-55-55; voir M.B. 13-11-2003, p. 54814) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2004-03-24/35, art. 23; En vigueur : 15-04-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-04-2004.) |
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