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18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 18-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031230 | 22 AVRIL 1999. - Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031440 | 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 13-02-2019) |
| 2012031185 | 22 MARS 2012. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant l'octroi de subventions en matière d'expansion économique, de commerce extérieur et de financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 24-02-2021) |
| 2010031461 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations et des ordonnances dont la surveillance est exercée conformément aux dispositions de cette ordonnance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 29-06-2016) |
| 2009202296 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers |
| 2007031558 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. |
| 2007031057 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté Ministériel portant l'agrément de l'ASBL Chom'Hier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. |
| 2007031059 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. |
| 2007031058 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Espace Bien Etre en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. |
| 2006031464 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de 1 000 Services en tant qu'entreprise d'insertion et de Cenforgil en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. |
| 2006031427 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi. |
| 2006031128 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi. |
| 2005031324 | 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2005 et mise à jour au 03-04-2006) |
| 2005031035 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 09-01-2019) |
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