19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles.

Numac

2004031109

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mars 2004

Datum inwerkingtreding

1 avril 2004

19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles.

Numac	Titel
1971030106	1 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. (NOTE : abrogé, pour la Communauté flamande, par DCFL 1995-04-05/81, art. 9, al. 1, 2°, En vigueur : indéterminée ). (NOTE : abrogé par la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2017-07-20/17, art. 4, 004; En vigueur : 30-10-2017)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-07-19/10, art. 10, 005; En vigueur : 20-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 20-09-2022)

Numac

Titel

1971030106

1 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. (NOTE : abrogé, pour la Communauté flamande, par DCFL 1995-04-05/81, art. 9, al. 1, 2°, En vigueur : indéterminée ). (NOTE : abrogé par la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2017-07-20/17, art. 4, 004; En vigueur : 30-10-2017)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-07-19/10, art. 10, 005; En vigueur : 20-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 20-09-2022)

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