Details
19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'agence régional pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031185 | 13 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la pension des membres du personnel de l'Agence pour la Propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 18-03-2004) |
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