Details
16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres du Conseil de l'Aide sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977121503 | 15 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1998-09-22/46, art. 9, En vigueur : 01-12-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 25-07-2007) |
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