15 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes.

Numac

2004031013

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

15 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes.

Numac	Titel
2002031004	21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 30-01-2004)

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