2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2004 et mise à jour au 05-06-2007).

Numac

2004029267

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 septembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2004

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2004 et mise à jour au 05-06-2007).

Numac	Titel
1971081605	16 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL créant les Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et les modalités de fonctionnement

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