Details
15 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse (NOTE : Abrogé au 15 janvier 2014 à l'exception des articles 6, 7 et 9 qui continuent à s'appliquer aux plans d'actions en cours jusqu'au 31 décembre 2014, par ACF2013-02-21/21, art. 21, 002; En vigueur : 15-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2004 et mise à jour au 02-04-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992929351 | 27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions à remplir par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse pour pouvoir proposer d'engager des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029242 | 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 05-03-2021) |
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