28 AVRIL 2004. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel.

Numac

2004029227

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

23 juin 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2004

28 AVRIL 2004. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel.

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