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Details

Numac
2004029217
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
22 juin 2004
Datum inwerkingtreding
1 juin 2004

12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017)

Numac Titel
1989028144 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
1989028145 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
1989928146 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
1998029008 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 18-01-2005)
1949123151 31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
1989028034 27 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1991 et mise à jour au 25-04-2018)
Numac Titel
2015029051 14 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
2008029163 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
2004203835 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 26-02-2015)
2004203845 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 22-02-2018)
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