Details
12 MAI 2004. - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école [...].
Numac | Titel |
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1998029332 | 30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 18-08-2025) |
1957082004 | 20 AOUT 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire |
1997029337 | 24 JUILLET 1997. - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (décret "Missions") (NOTE : art. 79/1 à 79/26 modifiés dans le futur par DCFR2022-01-13/08, art. 55, 076; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 09-01-2025) |
2002029247 | 27 MARS 2002. - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2002 et mise à jour au 24-09-2024) |
Numac | Titel |
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2014029207 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire |
2010029413 | 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire |
2009029460 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 27-11-2014) |
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