Details
12 MAI 2004. - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 30-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994029451 | 13 JUILLET 1994. - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique. (NOTE : abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR2004-05-12/57, art. 15, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1995 et mise à jour au 21-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006202955 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019) |
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