Details

Numac
2004029187
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
16 juin 2004
Datum inwerkingtreding
15 mai 2004

12 MAI 2004. - Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.

Numac Titel
2004203333 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.
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