31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.

Numac

2004029149

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juin 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.

Numac	Titel
1984023630	22 MARS 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

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