4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études.

Numac

2004029086

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2004

4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études.

Numac	Titel
1985023495	23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
1993029271	26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

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