Details

Numac
2004029067
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 2004
Datum inwerkingtreding
1 mars 2004

18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel faisant partie des équipes de direction du Groupe d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse.

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