16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement.

Numac

2004027293

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement.

Numac	Titel
2000027358	20 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions du prêt" Tremplin "octroyé par la Région.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2000 et mise à jour au 30-12-2009)

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