Details
1 AVRIL 2004. - Décret relatif aux attractions touristiques. (NOTE : art. 12 modifié avec effet à une date indéterminée par DRW2005-07-20/66, art. 39, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 25-05-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008027120 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des attractions touristiques. |
| 2007027048 | 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques. |
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