Details
29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2004 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013203186 | 23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux |
| 2009202796 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne les relais santé, l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux |
| 2009201871 | 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004027290 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…