21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles.

Numac

2004023014

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles.

Numac	Titel
2004022132	24 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2004 et mise à jour au 14-07-2009)

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