Details
5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des [organismes de quarantaine].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032300 | 6 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles |
| 2019013187 | — |
| 2018011810 | 17 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles |
| 2017013995 | — |
| 2013024072 | 19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-12-15/29, art. 4, 2°) |
| 2011024304 | — |
| 2009024423 | — |
| 2005022996 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013) |
| 2025002772 | — |
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