Details

Numac
2004022978
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 janvier 2005
Datum inwerkingtreding
29 juillet 2005

23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Numac Titel
1992025140 11 MAI 1992. - Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1993 et mise à jour au 25-05-2020)
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