Details
9 DECEMBRE 2004. - Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2005 et mise à jour au 21-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022108 | 4 FEVRIER 2000. - Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2000 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 2001022136 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 21-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009247 | 24 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2024007705 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux missions confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux |
| 2023040680 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2022020622 | 27 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2021022680 | — |
| 2021034222 | — |
| 2021034223 | — |
| 2019015677 | — |
| 2019015679 | — |
| 2019015458 | 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2019030725 | 8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3 |
| 2017040983 | — |
| 2017014294 | 4 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit |
| 2017014090 | 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2017040227 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2017020313 | 23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2016018404 | — |
| 2015018392 | — |
| 2015018391 | — |
| 2015018393 | — |
| 2014018481 | — |
| 2014018488 | — |
| 2014018040 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013018483 | — |
| 2013018482 | — |
| 2013018011 | 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012018474 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012018476 | — |
| 2011018116 | 13 MARS 2011. - Arrêté royal relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2011 et mise à jour au 16-03-2023) |
| 2010018434 | — |
| 2010018435 | — |
| 2010018337 | 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs |
| 2009018521 | — |
| 2009018522 | — |
| 2009018295 | 17 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2009018269 | 17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant les référentiels d'audit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 15-12-2017) |
| 2008018404 | — |
| 2008024203 | 7 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 07-08-2025) |
| 2007023040 | 12 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2007022293 | — |
| 2006023066 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel chargés de la surveillance de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de ses arrêtés d'exécution. |
| 2006022172 | 13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2005022822 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2005 et mise à jour au 10-05-2016) |
| 2005022956 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités et le montant de la provision spécifique visée à l'article 9 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2005022821 |
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE: aux annexes 1 à 8, montants adaptés par |
| 2005022820 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.(NOTE: annexes 1-6, les montants des rétributions sont adaptés par: DIVERS2019-12-10/05, art. M, 021; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 22-10-2024) |
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