16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Numac

2004022917

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2004

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Numac	Titel
2002022425	17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)

Details