Details
8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022155 | 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 24-11-2004). |
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