Details
10 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2004 et mise à jour au 07-02-2025)
| Numac | Titel |
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| 2000022923 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008011180 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale. |
| 2007002180 | 9 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. |
| 2025200168 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l'agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2025 et mise à jour au 25-06-2025) |
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