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Details

Numac

2004022858

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 novembre 2004

15 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

Numac	Titel
2005022821	10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE: aux annexes 1 à 8, montants adaptés par (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 20-12-2024)
2005022369	26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
2004023042	22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.

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