Details
13 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2002 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022825 | 1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2002 et mise à jour au 21-09-2007). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…