Details
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2022 et mise à jour au 20-01-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022918 | 17 AOUT 1999. - Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021043531 | 16 JANVIER 2022. - Arrêté royal concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2022 et mise à jour au 08-08-2024) |
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