2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques [les produits " en vrac " et les conditionnements hospitaliers destinés à être utilisés dans la PMI]. <AM2014-04-25/17, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 03-12-2018)

Numac

2004022711

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 septembre 2004

Datum inwerkingtreding

26 septembre 2004

2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques [les produits " en vrac " et les conditionnements hospitaliers destinés à être utilisés dans la PMI]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 03-12-2018)

Numac	Titel
2014022189	25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2004, fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques

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