Details
10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022553 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004) |
| 1997022556 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022265 | 14 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national de Sécurité sociale |
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