4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Numac

2004022638

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 août 2004

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Numac	Titel
1976043003	30 AVRIL 1976. _ Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.
2000022205	12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 18-08-2004)

Details