Details

Numac
2004022630
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 septembre 2004
Datum inwerkingtreding
24 septembre 2004

30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".

Numac Titel
1999022901 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".
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