20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.

Numac

2004022587

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

26 juillet 2004

20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.

Numac	Titel
2005022382	19 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.

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