Details
8 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2005 et mise à jour au 28-03-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015024307 | 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins |
| 2015024013 | 6 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins |
| 2009024353 | 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entréee en vigueur le 01-01-2009 par L2010-12-29/01, art. 125) |
| 2005022948 | 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins. (NOTE : Confirmé avec effet au 1er janvier 2005, date de son entrée en vigueur, par L2006-07-20/39, art. 160; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2005 et mise à jour au 28-07-2006). |
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