Details

Numac
2004022533
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 2004
Datum inwerkingtreding
29 juillet 2004

5 JUIN 2004. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2004 et mise à jour au 20-06-2007)

Numac Titel
2003022306 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.
1999016180 3 JUIN 1999. - Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 29-07-2004)
Numac Titel
2007022822 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 29-05-2015)
2006022467 10 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…