23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 20-12-2017)

Numac

2004022511

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

27-07-2004

23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 20-12-2017)

Numac	Titel
2017031922	7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal

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