Details
30 MARS 2004. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)
| Numac | Titel |
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| 1997016237 | 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'Evaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-26/56, art. 5; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 29-07-2004) |
| Numac | Titel |
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| 2004023027 | 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016) |
| 2004A23027 | — |
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