Details
15 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022811 | 8 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2003 et mise à jour au 30-06-2023) |
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