5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 78 de la loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 24-12-2015)

Numac

2004022435

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juin 2004

Datum inwerkingtreding

24-06-2004

5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 78 de la loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 24-12-2015)

Numac	Titel
2015003420	19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)