Details

Numac
2004022431
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juin 2004
Datum inwerkingtreding
11 juin 2004

8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)

Numac Titel
1998016069 2 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 11-06-2004)
Numac Titel
2014024260 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE : pour la Région flamande, voir le texte2014-04-25/O0) (NOTE : pour la Région wallonne, voir le texte2014-04-25/N9) (NOTE : pour la Région Bruxelloise, voir le texte2014-04-25/O1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 22-02-2024)
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