Details
5 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 27-02-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015024066 | 13 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets |
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