Details

Numac
2004022318
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 2004
Datum inwerkingtreding
10 mai 2004

19 MARS 2004. - Arrêté royal réglementant le traitement de substitution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 21-11-2006)

Numac Titel
1885053150 31 MAI 1885. - Arrêté royal approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 24-12-2020)
Numac Titel
2006023153 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution.
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