Details

Numac
2004022201
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mai 2004
Datum inwerkingtreding
27 mai 2004

2 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2003, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique.

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