8 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi.

Numac

2004022191

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 avril 2004

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2003

8 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi.

Numac	Titel
2000022773	5 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l' [article 43bis, § 1er,] de cette même loi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 12-10-2021)

Numac

Titel

2000022773

5 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l' [article 43bis, § 1er,] de cette même loi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 12-10-2021)

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