Details

Numac
2004022174
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mars 2004
Datum inwerkingtreding
24 mars 2004

5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Numac Titel
2002022289 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2002 et mise à jour au 19-05-2014)
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