15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 26-03-2009)

Numac

2004022075

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 février 2004

Datum inwerkingtreding

13-09-2004

15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 26-03-2009)

Numac	Titel
2009018114	13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles
2004022761	6 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

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